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Mise à jour 21 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant ce site, vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des conditions stipulées ici. Si vous n’êtes pas en accord avec un point, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Les termes employés ont la signification suivante au sein du présent document :

• ‘Site’ : domaine.com et ses sous-domaines associés à notre service d’aménagement paysager.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, consultant le contenu ou sollicitant un service.
• ‘Services’ : prestation d’aménagement, conseil, gestion de projet, conception végétale et dérivés.
• ‘Données’ : toutes les informations collectées ou échangées via nos formulaires ou votre navigation.

Utilisation des services

Le contenu du site est exclusivement destiné à présenter et faciliter la prise de contact pour nos prestations. Tout autre usage est prohibé sans accord écrit.

Eligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables. En cas de doute, veuillez joindre notre équipe.

Navigation restreinte aux utilisateurs autorisés.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation implique le respect des lois et règlements en vigueur.

• Garantie que toutes les informations transmises sont exactes et à jour.
• Respect absolu des règles de sécurité informatique (absence de piratage, virus, intrusion...).
• Non reproduction, modification ou diffusion des contenus sans consentement.
• Utilisation du site conforme à ses finalités (pas de démarchage commercial non sollicité).

Usages interdits

Il est interdit à l’utilisateur de :

• Modalité frauduleuse ou usurpation d’identité lors de la prise de contact.
• Extraire massivement ou copier nos contenus (textes, photos, plans, logos, charte graphique).
• Introduire toute forme de virus ou logiciel malveillant.
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
• Collecter ou indexer des données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présentés (textes, images, plans, logos, bases de données) est protégé par la réglementation française et européenne. Toute reproduction sans autorisation constitue une infraction.

Contenus utilisateur

Toute donnée soumise via formulaire doit être licite et transmissible.

Confidentialité / RGPD

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales. Consultez la rubrique dédiée pour vos droits. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Aucune promesse de résultat. Résultats pouvant varier selon contexte et conditions.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect ou fortuit lié à l’usage des services ou contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir Tavorliora de tout préjudice lié à un manquement aux conditions d’utilisation.

Règlement des litiges et médiation

Nous favorisons le dialogue pour résoudre tout différend avant tout recours administratif ou judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon la loi française.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès sans préavis en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Le site peut adapter ses CGU à tout moment, version à jour publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des obligations demeure valable.

Accord complet

Ces CGU constituent l’ensemble des accords entre les parties concernant l’usage du site.

Contact CGU Tavorliora

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